Conditions générales de vente
Définitions
Les termes commençant par une majuscule et définis ci-après auront le sens qui leur est attribué ci-dessous, quand ils seront écrits avec une majuscule dans les présentes Conditions Générales.
Client : Utilisateur achetant ou ayant acheté un Produit
Conditions Générales : Conditions générales de Vente et d’Utilisation du Site de vente de Produits
Commande : Étape au cours de laquelle l’Acheteur Commande un Produit sur le Site
Produit : Article faisant l’objet d’une offre de vente sur le Site par le Vendeur, au travers d’une Fiche Produit
Site : Site internet de CHINERIES FLEURIES situé à l’adresse https://chineriesfleuries.fr
Mentions Légales
CHINERIES FLEURIES
Marine Lapalu
62 rue du Lac 69003 Lyon
contact : chineriesfleuries@gmail.com
Siret 92176059100013 – Immatriculation au RCS de Lyon sous le numéro 921 760 591
Photographies du site : Marine Lapalu
Conditions générales de vente des produits vendus sur le site internet chineriesfleuries.fr
Date de dernière mise à jour 19/11/2022
Article 1 – Application et opposabilité des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation
Les présentes conditions régissent les ventes ou prestations par l’entreprise CHINERIES FLEURIES.
Le Client doit prendre connaissance des Conditions Générales avant de naviguer sur notre Site.
Tout accès ou utilisation de ce dernier implique le respect et l’acceptation sans réserve de l’ensemble des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Dans le cas où vous ne souhaitez pas accepter tout ou partie de celles-ci, il vous est demandé de renoncer à tout usage de ce Site.
CHINERIES FLEURIES se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ainsi que des mentions légales. Ces modifications sont réputées acceptées sans réserve dès lors que vous accédez au Site, postérieurement à cette mise en ligne.
Le Client reconnaît que ces Conditions Générales de Vente constituent un accord complet et exclusif entre lui et CHINERIES FLEURIES quant à son utilisation du Site.
Article 2 – Prix
Les prix affichés sont exprimés en euros et sont toutes taxes comprises (TVA et toutes autres taxes selon les taux applicables en France en vigueur au moment de la Commande).
Il s’agit de prix nets qui comprennent le prix des Produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation. Les prix sont valables à la date de validation de la Commande. Ces derniers peuvent être modifiés par la suite, sans préavis. Ils ne comprennent pas la participation aux frais de port et de livraison qui peuvent varier en fonction du montant, du poids de la Commande et/ou du pays d’expédition.
En aucun cas, CHINERIES FLEURIES ne sera tenue de supporter des frais additionnels liés à la délivrance de la Commande hors charges de transport décrits et facturés lors de la conclusion de la Commande d’un Client sur le Site. Le prix indiqué dans la confirmation de Commande est le prix définitif exprimé TTC.
Article 3 – Produits et services
La liste et le descriptif des Produits proposés par CHINERIES FLEURIES peuvent être consultés sur le Site susmentionné. Les Produits vendus sont ceux qui figurent dans le catalogue.
Les caractéristiques essentielles des Produits, des Services et leurs prix respectifs sont mis à disposition du Client sur le Site.
Le contenu de ce Site peut comporter des inexactitudes techniques, erreurs typographiques ou omissions ; ce contenu peut être modifié ou mis à jour sans préavis.
Les Produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles. Chaque Produit est accompagné d’un descriptif établi par le Vendeur.
CHINERIES FLEURIES propose des Produits qui sont pour la plupart des exemplaires uniques, objets anciens ou d’occasion. Malgré une sélection minutieuse et un soin apporté à leur nettoyage, ces Produits peuvent présenter des dégradations dues à leur ancienneté. Elles sont signalées au moment de l’achat, cependant certains détails peuvent échapper à la vigilance du Vendeur. Ces Produits sont vendus en l’état sans garantie.
Les images et photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs, et n’ont pas de valeur contractuelle.
Les Produits de la gamme Luminaires sont des créations artisanales uniques à partir de verres anciens. Ces derniers peuvent présenter des imperfections esthétiques. Elles sont signalées au moment de l’achat, cependant certains détails peuvent échapper à la vigilance du Vendeur.
Article 3 – Commandes
Une description détaillée des Produits est disponible à l’occasion de la visualisation individuelle de chacun d’eux sur le Site. Le système ainsi mis en place suppose une démarche active de la part du Client. Il est conforme aux exigences légales requises en matière de vente en ligne et de protection du consommateur.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre Commande et avant paiement de celle-ci.
En cas de rupture de stock, CHINERIES FLEURIES s’engage à en informer le Client, dans les plus brefs délais, par e-mail à l’adresse électronique qu’il a indiquée. CHINERIES FLEURIES procédera sans frais au remboursement du Produit commandé.
Toute Commande ne sera prise en considération qu’après réception du paiement intégral des Produits et sera confirmée par CHINERIES FLEURIES par e-mail.
CHINERIES FLEURIES se réserve le droit d’annuler toutes les Commandes, non conformes, suspectes, ou passées de mauvaise foi. En outre, CHINERIES FLEURIES se réserve le droit de refuser toute Commande d’un Client avec lequel il existerait un quelconque litige antérieur ou en cours.
Article 4 – Validation de commande
CHINERIES FLEURIES s’engage à accepter les Commandes effectuées sur le Site, dans la limite des stocks disponibles, dans les termes des présentes dont le Client doit déclarer avoir pris connaissance lorsqu’il valide la Commande.
Conformément aux articles L.111-1 et suivants et L.121-17 du Code de la Consommation, le Client reconnaît avoir été en mesure, avant la conclusion du contrat, de connaître les caractéristiques essentielles des Produits (nature, quantité, qualités substantielles…), leur prix, les modes de paiement acceptés, le délai et les restrictions de livraison, le délai, les conditions et modalités d’exercice du droit de rétractation ainsi que les cas d’exclusions d’exercice de ce droit (pour plus d’informations sur l’exercice de ce droit voir l’article 7 ci-dessous).
Le fait pour le Client de payer sa Commande et de la confirmer en cliquant sur le bouton « Acheter », vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales. Ces dernières seront seules applicables au contrat ainsi conclu.
Pour tout achat sur notre Site, un e-mail de confirmation est adressé au Client mentionnant le numéro de sa Commande et le détail des Produits commandés. Une fois la Commande prise en charge, le Client reçoit un e-mail avec les informations qui lui permettront de suivre la livraison des Produits.
Article 5 – Paiement
Les règlements s’effectuent par carte bancaire grâce au système sécurisé Paypal. La sauvegarde des informations bancaires du Client n’est pas obligatoire pour Commander sur le Site.
La carte bancaire du Client sera débitée au moment de la confirmation de sa Commande. Il garantit qu’il est le titulaire légal de la carte bancaire à débiter et que le nom y figurant est bien le sien.
CHINERIES FLEURIES se réserve le droit de suspendre toute gestion de Commande ou toute livraison en cas d’impayé ou d’incident de paiement (coordonnées bancaires fausses, défaut de provision du compte du Client, etc.), dans ce cas la Commande est annulée de plein droit.
Article 6 – Livraison
Le délai de préparation d’une Commande est entre 1 semaine et 15 jours (hors délai d’acheminement via transporteur).
Les frais de livraison sont ceux indiqués lors de la validation du panier de Commande.
Les Produits sont expédiés en France Métropolitaine uniquement, via le transporteur Colissimo (La Poste).
La Commande est livrée à l’adresse de livraison que le Client a choisie. Les informations énoncées et enregistrées lors de la Commande l’engagent. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, CHINERIES FLEURIES ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le ou les Produit(s) suite à cette erreur. De plus, dans ce cas, CHINERIES FLEURIES ne pourra pas effectuer une deuxième livraison. En outre, le prix de la Commande pourra être remboursé au Client, après réception du colis de retour auprès de CHINERIES FLEURIES.
Les Produits voyagent aux risques et périls de CHINERIES FLEURIES. Les risques ne sont transférés au Client qu’au moment de la livraison des Produits à l’adresse indiquée par ce dernier. CHINERIES FLEURIES garantit que les Produits sont en parfait état lors de la remise au transporteur.
En cas de problème avec un colis – casse, colis non reçu, endommagé – le client dispose d’un droit de réclamation SEULEMENT s’il a souscrit à l’option de livraison Colissimo avec signature et assurance. Dans ce cas, il devra contacter CHINERIES FLEURIES via l’adresse email : chineriesfleuries@gmail.com en indiquant le numéro de commande et une preuve de non livraison (courrier, photos, etc…). Seule cette option de livraison permettra au Client d’être indemnisé via une proposition commerciale de remplacement, avoir ou remboursement.
Article 7 – Droit de rétractation
En application des dispositions des articles L. 221-18 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer dans un délai maximum de quatorze (14) jours francs à compter du jour de réception du ou des Produit(s) concerné(s) ou de la réception du dernier Produit visé dans sa Commande si elle a été livrée en plusieurs fois, sans avoir à en justifier la raison. Lorsque le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Pour exercer son droit de rétractation, il doit envoyer un mail à l’adresse suivante chineriesfleuries@gmail.com.
CHINERIES FLEURIES prendra ensuite contact avec le Client aux coordonnées communiquées afin d’organiser le retour du ou des Produit(s). Les frais de retour ainsi que les frais initiaux d’expédition sont à la charge du Client. Le Produit devra être retourné obligatoirement en Colissimo recommandé avec assurance, et par tout moyen garantissant la valeur en cas de perte ou de casse.
Le colis devra être retourné dans un délai de 7 jours suite au signalement, à l’adresse suivante :
CHINERIES FLEURIES
Marine LAPALU
62 rue du Lac
69003 LYON
Le remboursement interviendra dans les meilleurs délais à compter de la réception du ou des Produit(s) retourné(s) et au plus tard dans les 14 jours suivants leur(s) réception(s).
Toutefois, le remboursement ne pourra intervenir que si le Produit est retourné en parfait état. Tout article arrivant abîmé, sali, cassé ou détérioré ne pourra pas être remboursé.
Article 8 – Garantie
Les Produits sont des biens d’occasion. Ils sont vendus en l’état comme détaillé dans la fiche du Produit sur le Site et ne sont pas garantis.
Seuls les Produits affichés sur le Site dans la catégorie Luminaires bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un Produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations doivent s’effectuer par email auprès de chineriesfleuries@gmail.com, dans le délai de 14 jours après réception de la commande. Les Produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage…).
Article 9 – Responsabilité
Les Produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
Par ailleurs, CHINERIES FLEURIES ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du Produit acheté.
Enfin la responsabilité de CHINERIES FLEURIES ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 10 – Droit applicable en cas de litige
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Article 11 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site chineriesfleuries.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de CHINERIESFLEURIES (photographies, graphismes, textes, logos, créations, base de données etc…). Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser, même partiellement, des éléments présents sur le Site chineriesfleuries.fr. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de CHINERIESFLEURIES.
Article 12 – Données personnelles
CHINERIESFLEURIES se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le Site Internet.
Article 13 – Preuve
Les registres informatisés conservés dans les systèmes d’information de CHINERIESFLEURIES dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme des preuves de communication, des Commandes et des paiements intervenus entre CHINERIESFLEURIES et le Client.
CHINERIESFLEURIES archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Article 14 – Service client
Pour toute information ou question, contacter le service client : chineriesfleuries@gmail.com
En passant commande sur le Site https://chineriesfleuries.fr, vous acceptez ces conditions générales de vente dans leur totalité.